Association écologique et culturelle pour une relocalisation de l’économie dans un monde solidaire
STATUTS DE L’ASSOCIATION : Association écologique et culturelle pour une relocalisation de l’économie dans un monde solidaire
Les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale constitutive le 01/10/2008 à Toulouse (31), ont décidé la création de l’Association écologique et culturelle pour une relocalisation de l’économie dans un monde solidaire conformément à la loi du 1er juillet 1901, ont approuvé les statuts tel qu’ils suivent et nommé le conseil d’administration.
ARTICLE 1- Dénomination
L’association a pour dénomination : Association écologique et culturelle pour une relocalisation de l’économie dans un monde solidaire
ARTICLE 2- Objet
L’Association écologique et culturelle pour une relocalisation de l’économie dans un monde solidaire a pour objet de promouvoir toute forme d’échange, d’activité et d’action culturelle dans une réflexion intégrant une approche citoyenne de la société qui privilégie les valeurs sociales, écologiques et de solidarité. Elle mettra en œuvre des échanges permettant la relocalisation de l’économie par des réseaux courts de distribution en privilégiant des produits de qualité, le commerce équitable nord/sud et nord/nord.
ARTICLE 3- Moyens d’actions
Pour mettre en œuvre son objet, l’association pourra organiser des événements : rencontres, débats, conférences, ateliers, spectacles, expositions et toute autre forme de manifestations jugées utiles.
Pour ce faire, l’association se dotera d’un local ouvert au public et pourra créer tout emploi en ce sens.
Afin de faciliter la réalisation de son objet, l’association pourra vendre des produits en adéquation avec ses objectifs dans le cadre de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4- Siège
L’association a son siège à l’adresse suivante :
20 rue Hervé, 31300 Toulouse
Le conseil d’administration pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.
ARTICLE 5- Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6- Membres
L’association se compose de plusieurs catégories de membres.
1° les membres fondateurs sont les membres adhérents qui ont participé à la création de l’association Association écologique et culturelle pour une relocalisation de l’économie dans un monde solidaire le 01/10/2008.
2° les membres actifs ou adhérents : sont considérés comme tels ceux qui se sont acquittés de la cotisation annuelle ou d’un droit d’entrée.
3° les membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés du versement des cotisations annuelles.
La présence au sein de l’association de toutes les catégories de membres (d’honneur, actifs ou adhérents, bienfaiteurs…) n’est pas obligatoire.
ARTICLE 7- Acquisition de la qualité de membre adhérent – Perte de la qualité
Pour être membre de l’association, il faut être à jour de ses cotisations ou d’un droit d’entrée.
1° Acquisition de la qualité de membre adhérent
L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Un assentiment d’au moins deux tiers du bureau est nécessaire.
Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
L'admission au sein de l'association entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration, et l'obligation de s'y conformer.
Les membres de l'association s'engagent :
- à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l'association.
- à acquitter le montant de leur cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées, chaque année, par l'Assemblée Générale.
- à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale et à s'y conformer scrupuleusement.
2° Perte de la qualité de membre
La qualité de membre adhérent de l’association se perd par :
- la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association ; cette démission ne prend effet qu’après paiement des cotisations échues et de celles de l’année en cours.
- l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à présenter sa défense devant le conseil d’administration
- le non paiement de la cotisation annuelle.
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
ARTICLE 8- Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation pour chaque catégorie de membres dont le montant (révisable) est fixé chaque année par le conseil d’administration.
ARTICLE 9- Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :
- des cotisations annuelles
- des subventions versées par l’Europe, l'Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles.
- des dons recueillis auprès des donateurs
- des produits des ventes de l’association
- des recettes des ventes de boissons et de restauration.
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
- de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10- Conseil d’administration
1° Le conseil d’administration de l’association comprend au moins 5 membres et 20 membres au plus. Le conseil d’administration de l’association comprend « de plein droit » les membres fondateurs de l’association. Les autres membres du conseil d’administration sont élus parmi les membres adhérents jouissant du plein exercice de leurs droits civiques.
Il comprend :
Au maximum 12 membres issus du collège des membres fondateurs
Au maximum 8 membres issus du collège des membres adhérents
2° La durée des fonctions des membres du conseil non membres fondateurs est fixée à une année, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles.
3° En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membre du conseil non membre fondateur, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire.
Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis n’en demeurent pas moins valables. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
4° Le mandat de membre du conseil non membre fondateur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. En cas d’absences répétées sans motif « valable » communiqué par tout moyen au conseil, les membres du conseil non membres fondateurs pourront être considérés comme démissionnaires.
5° Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au moins d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
6° Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
ARTICLE 11- Réunions et délibérations du conseil d’administration
1° Le conseil d’administration se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an
- si la réunion est demandée par au moins la moitié de ses membres.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre décharge ou par envoi électronique avec accusé de réception. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.
Le conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il est tenu une feuille de présence « qui est signée par tous les membres du conseil participant à la séance ».
2° Le conseil d’administration ne délibère que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout membre du conseil d’administration peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du conseil. Chaque membre ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule procuration.
3° Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
4° Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
ARTICLE 12- Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de son objet, pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il autorise le président à ester en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
ARTICLE 13- Bureau
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, un ou plusieurs
vice-présidents, d'un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et, si besoin est, d'un trésorier adjoint.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être exercées par la même personne.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une année et sont rééligibles
ARTICLE 14 – Attributions du bureau et de ses membres
1° Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.
2° Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’absence ou maladie, il est remplacé par le vice président ou à défaut, par un membre fondateur et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout administrateur spécialement délégué par le conseil.
3° Le secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance et des archives. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
4° Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et la réception de toutes sommes. Il perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale.
5° Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 15- Réunions et délibérations de l’assemblée générale ordinaire
1° L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir : la représentation par toute autre personne est interdite.
Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir au cours d’une même assemblée.
2° L’assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande « du quart » au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion.
La convocation est réalisée par voie d’affichage ou par envoi électronique avec accusé de réception au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour.
3° L’assemblée générale se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
4° Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration (assisté des membres du bureau) ou en cas d’empêchement par la personne désignée par l’assemblée.
5° Il est tenu une feuille de présence qui est signée par les membres de l’assemblée lors de l’entrée en séance et certifiée par le président.
6° Réserve faite de ce qui est dit à l’article 17, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
7° L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du conseil pouvant intervenir sur incident de séance.
8° L’assemblée délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’1 membre de l’association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
9° Sauf celles qui sont visées à l’article 17, les délibérations de l’assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l’association, tout membre est réputé émettre un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil et un vote défavorable à l’adoption des autres projets.
Le vote par correspondance est interdit.
10° Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.
11° L’assemblée générale de l’association comprend deux collèges :
- le collège des membres fondateurs
- le collège des membres actifs
Les membres d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale. Ils ont voix consultative.
ARTICLE 16 – Réunions, délibérations et pouvoirs de l’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts.
Outre ce qui est dit à l’article 17, l’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion du conseil exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que les perspectives
- approuver le rapport sur la situation financière de l’association établi par le trésorier
- approuver les comptes de l’exercice écoulé
- donner quitus aux membres du conseil et du bureau de leur gestion
- procéder à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifier les nominations effectuées à titre provisoire
- révoquer et remplacer les membres du conseil sortants, même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour
- autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil.
ARTICLE 17- Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du « quart » des membres de l’association.
L’assemblée ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres qui la composent est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, au moins « 15 » jours après la première réunion. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres de présents ou représentés.
Les modifications de statuts sont adoptées à la majorité des « deux tiers » des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18- Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le lendemain de la publication de l’association au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2008.
ARTICLE 19- Dissolution
1° L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article 17 des présents statuts.
2° En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale se prononce sur la dévolution de l’actif net.
ARTICLE 20- Règlement intérieur
Le conseil peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association et les divers points non prévus dans les statuts. Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
ARTICLE 21- Formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
STATUTS ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU
01/10/2008.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Toulouse le 01/10/2008 2008
